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Le copil

 

Qu'est ce que le copil ?

 

Le comité de pilotage (copil) « … comprend les collectivités territoriales intéressées et leurs groupements concernés ainsi que, notamment, des représentants de propriétaires, exploitants et utilisateurs des terrains et espaces inclus dans le site Natura 2000. Les représentants de l’Etat y siègent à titre consultatif. » (Article L.414-2 du Code de l’Environnement).

En plus de ces membres de base, le copil est adapté aux particularités locales. Ainsi il peut également comprendre des représentants : de concessionnaires d’ouvrages publics, de gestionnaires d’infrastructures, d’organismes consulaires, d’organismes professionnels et d’organismes exerçant leurs activités dans les domaines agricoles, sylvicoles, de l’extraction, des cultures marines, de la pêche, de la chasse, du sport, du tourisme, de la préservation du patrimoine naturel et d’associations de protection de l’environnement. (Source : Articles L414-2 et R414-8 du Code de l’Environnement)

 

Le copil est présidé par un représentant des collectivités territoriales ou de leurs groupements. Ce président est désigné par les élus du copil.

 

 

Rôle du copil :

 

Le copil a la charge de conduire l’élaboration du document d’objectifs (docob) dont il s’occupe. Pour remplir ces missions, les élus membres du copil désignent une structure opératrice chargée de porter l’élaboration du docob.

 

Une fois le docob terminé et validé, le comité de pilotage devient comité de suivi (cosui).

 

Un même copil peut être en charge de plusieurs sites Natura 2000.