[collapsed title="Comité de pilotage"]
Voir la page consacrée au copil
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[collapsed title="Comité de suivi"]
Voir la page consacrée au cosui
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[collapsed title="Structure opératrice"]
La structure opératrice est, dans la majorité des cas, une collectivité territoriale (commune, département, région, …) ou un groupement de collectivités territoriales (communauté de communes, communauté d’agglomération, pays, …).
Elle est désignée par les élus du copil et assure pour le compte de ce dernier les tâches administratives et techniques liées à l’élaboration du docob. La structure opératrice peut mener ces missions elle-même ou faire appel à un ou plusieurs sous-traitants (association, bureau d’étude, …).
La structure opératrice coordonne l’élaboration du docob. Elle veille à la bonne implication de l’ensemble des acteurs concernés et conduit des inventaires et des études qui complètent, le cas échéant, les études déjà disponibles. Elle anime des groupes de travail et d’échanges entre acteurs locaux et rédige le docob qui sera présenté au copil qui le valide et le soumet à l’approbation du préfet.
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[collapsed title="Structure animatrice"]
De la même manière que la structure opératrice il s’agit, dans la majorité des cas, d’une collectivité territoriale (commune, département, région, …) ou d’un groupement de collectivités territoriales (communauté de communes, communauté d’agglomération, pays, …).
Elle est désignée par les élus du copil et assure pour le compte de ce dernier les tâches administratives et techniques liées à la mise en œuvre du docob. La structure animatrice peut mener ces missions elle-même ou faire appel à un ou plusieurs sous-traitants (association, bureau d’étude, …).
La structure animatrice anime la concertation, la communication, la sensibilisation et la contractualisation dans la cadre de la mise en œuvre du docob. Elle est également responsable de sa mise à jour.
Chargé de mission Natura 2000
Pour mener à bien ces missions, la structure animatrice désigne en son sein un coordonateur référent qui a en charge les différents aspects du projet. Il est l’interlocuteur direct des services de l’Etat et de l’ensemble des partenaires de la démarche : il s’agit du chargé de mission Natura 2000, également appelé animateur Natura 2000.
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[collapsed title="Le préfet"]
Le préfet a, au nom de l’Etat, la responsabilité d’appliquer les directives européennes. A ce titre, le préfet :
arrête la composition du copil et du cosui ;
signe les conventions (cadrages, financements) avec la structure opératrice ou animatrice ;
préside le copil / cosui et conduit l’élaboration du docob lorsque les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements n’assument pas ces missions ;
approuve par arrêté préfectoral le docob lorsqu’il le juge satisfaisant au regard des objectifs qui ont présidés la création du site ;
arrête la liste des programmes ou projets de travaux, d’ouvrages, d’aménagements à soumettre au régime d’évaluation des incidences ;
signe les contrats Natura 2000 ;
suit la structure animatrice et la bonne mise en oeuvre du docob ;
- veille à ce qu’il soit procédé à l’évaluation régulière de l’état de conservation des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation du site et à l’actualisation du docob.
Afin de mener à bien ces missions, le préfet s’appuie sur la Dreal et les DDT.
A partir de 1er janvier 2023, une partie de ces missions seront assurées par la Région.
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[collapsed title="DDT"]
La Direction départementale des territoires (DDT) est en charge, au niveau départemental, de la coordination du programme et assure notamment l’instruction des demandes financières afférentes. Sa mission est d’appuyer et de suivre les structures opératrices et animatrices pour le compte du préfet.
A partir de 1er janvier 2023, une partie de ces missions seront assurées par la Région.
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[collapsed title="Dreal"]
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) est chargée du pilotage régional du programme Natura 2000. Elle contribue également à son échelle à l’assistance technique des structures opératrices et animatrices.
A partir de 1er janvier 2023, une partie de ces missions seront assurées par la Région.
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[collapsed title="Les financeurs"]
L'animation du réseau Natura 2000 ainsi que la mise en oeuvre des docobs sont principalement subventionnés par des crédits en provenance de l'Etat (fonds du ministère en charge de l'écologie) et de l'Europe (fonds Feader). Ces subventions peuvent attendre jusqu'à 100 % des dépenses. Pour en savoir plus sur les fonds Feader, n'hésitez pas à vous rendre sur les sites internet dédiés de la commission européenne et des fonds européens en région Bourgogne-Franche-Comté.
D'autres financeurs, aussi bien publics que privés, peuvent être parfois sollicités pour participer à ces financements (exemples : Agence de l'eau, collectivité territoriale, EPCI, etc.).
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[collapsed title="ASP"]
L’Agence de Services et de Paiement (ASP), est l’organisme payeur de fonds européens (FEADER) et de leurs contreparties nationales (Ministères en charge de l’agriculture et de l’environnement, collectivités, …) afférentes à Natura 2000.
Elle est également chargée de contrôler la réalisation des actions financées.
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